Lancé en décembre 2021, nouveau volet du Plan de Relance piloté par le Ministère de l’Economie, ce fonds est essentiellement abondé par une vingtaine de compagnies d’assurances françaises (FFA) ainsi que par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 

Les Obligations Relance sont dédiées à l’apport de ressources longues, sous forme de quasi-fonds propres, aux PME et ETI afin de leur permettre de financer des projets de croissance structurant tout en accélérant sur la transformation ESG et la digitalisation. 

D’une durée de 8 ans, les Obligations Relance sont remboursables, en une fois, à l’échéance de l’obligation (possibilité de remboursement anticipé sous certaines conditions).

STRATÉGIE DE DEPLOYEMENT

• Instrument de quasi-fonds propres sans accès au capital
• Financement des projets de croissance, dont notamment :
  1. Développement géographique ou organique
  2. Croissance externe en France ou à l’international
  3. de tout investissement d’exploitation : capex, frais de recherche et développement, stocks…
• Un contrat quasi-homogène sur la place financière, facile à appréhender pour les entrepreneurs
• Possibilité de co-investir avec d’autres acteurs 
• Possibilité d’indexer la marge sur des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance), les mettant ainsi au cœur de la stratégie

LES ENTREPRISES CIBLES

• PME et ETI françaises (à partir de 16M€ de chiffre d’affaires et jusqu’à 1 500 M€), tout secteur d’activité sauf établissements de crédit, sociétés financières ou d’assurances et Sociétés Civiles Immobilières
• Entreprises immatriculées en France avant le 1^er janvier 2019
• Cotées au minimum 5+ par la Banque de France
• Présentant une structure financière correcte (ratios financiers)
• Démontrant une capacité de rebond importante ou une belle progression
• Cumulables sous certains plafonds avec les PGE et les Prêts Participatifs Relance (PPR)
• France entière

CARACTÉRISTIQUES

Ce dispositif baptisé Fonds Obligations Relance France est structuré sous forme de deux Fonds Commun de Placement (FCP) parallèles : 

• le Fonds Obligations Relance qui correspond à 90% de l’émission et garanti par l’Etat à hauteur de 30% ;
• le Fonds Obligations Relance Complémentaires, soit 10% du montant total de l’émission d’Obligations.